1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web cleriunmom.com (ci-après "le Site") et des services de formation en ligne proposés par Cleriunmom, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 654 321, dont le siège social est situé au 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Définitions
Les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
- "Utilisateur" : toute personne physique ou morale qui accède au Site ou utilise nos services
- "Client" : tout Utilisateur ayant souscrit à l'une de nos formations
- "Formation" : tout contenu pédagogique proposé par Cleriunmom
- "Plateforme" : l'ensemble des outils et interfaces permettant l'accès aux formations
3. Description des services
3.1 Services proposés
Cleriunmom propose des services de formation en ligne dans les domaines suivants :
- Développement web et applications
- Marketing digital et communication
- Gestion de projet et méthodes agiles
- Design UX/UI et expérience utilisateur
- Analyse de données et business intelligence
3.2 Modalités d'accès
L'accès aux formations se fait via notre plateforme en ligne, accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance programmées. Un accès internet est nécessaire pour utiliser nos services.
4. Inscription et compte utilisateur
4.1 Création de compte
Pour accéder à nos formations, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
4.2 Responsabilité du compte
Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et des activités qui s'y déroulent. En cas d'utilisation frauduleuse, vous devez nous en informer immédiatement.
5. Conditions financières
5.1 Prix et facturation
Les prix de nos formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les formations déjà payées ne seront pas affectées par ces modifications.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou virement. L'accès à la formation est accordé après réception du paiement complet.
5.3 Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre inscription pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez expressément demandé à commencer la formation avant la fin de ce délai.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenu des formations
Tous les contenus proposés sur notre plateforme (textes, vidéos, supports, exercices) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Cleriunmom ou à ses partenaires.
6.2 Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable d'utilisation des contenus de formation pour votre usage personnel uniquement.
6.3 Restrictions
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, distribuer ou communiquer les contenus à des tiers
- Télécharger massivement les contenus
- Utiliser les contenus à des fins commerciales
- Modifier ou créer des œuvres dérivées
7. Obligations des utilisateurs
7.1 Usage conforme
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière conforme à leur destination et aux présentes CGU. Il est interdit de :
- Perturber le fonctionnement de la plateforme
- Tenter d'accéder à des zones restreintes
- Utiliser des moyens automatisés pour accéder au contenu
- Partager vos identifiants avec des tiers
7.2 Respect des autres utilisateurs
Dans le cadre des interactions sur la plateforme (forums, chat), vous vous engagez à respecter les autres utilisateurs et à ne publier aucun contenu illégal, diffamatoire ou offensant.
8. Disponibilité et performance
8.1 Obligation de moyens
Nous nous engageons à fournir nos services avec un niveau de disponibilité optimal, sans pour autant garantir une accessibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
8.2 Support technique
Un support technique est disponible pour vous aider en cas de difficultés d'accès ou d'utilisation de la plateforme, aux heures ouvrables.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Responsabilité et garanties
10.1 Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, notamment la perte de bénéfices ou de données.
10.2 Exclusions de garantie
Nous ne garantissons pas que nos formations vous permettront d'atteindre un objectif professionnel spécifique. Le succès de votre formation dépend de votre investissement personnel.
11. Durée et résiliation
11.1 Durée d'accès
La durée d'accès aux formations varie selon l'offre choisie et est spécifiée lors de votre inscription. Certaines formations offrent un accès à vie.
11.2 Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des présentes CGU, après vous avoir adressé une mise en demeure restée sans effet.
12. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées via notre site web et prendront effet 30 jours après leur publication.
13. Droit applicable et juridiction
13.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
13.2 Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
13.3 Médiation
Conformément à la réglementation, nous adhérons à un service de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur :
Médiateur de la consommation
Association des Médiateurs Européens
Email : [email protected]
Site web : www.mediation-europe.org
14. Dispositions diverses
14.1 Divisibilité
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.
14.2 Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de nos services.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Cleriunmom
15 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 86 17 20